Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires a publié un rapport sur les disparitions forcées et involontaires perpétrées dans le monde du 16 mai 2020 au 21 mai 2021. Au cours de la période considérée, le Groupe de travail a transmis 651 nouveaux cas de disparition forcée à 30 États.
Ce groupe de travail est le premier mécanisme thématique des droits de l’homme des Nations unies , investi d’un mandat de portée mondiale, dont la tâche principale est d’aider les familles à faire la lumière sur le sort réservé à leur proche disparu et sur le lieu où il ou elle se trouve
En Turquie, le groupe de travail a signalé 86 cas en suspens au début de la période de référence. Seuls deux cas ont été éclaircis par le gouvernement pendant la période considérée.
Le groupe de travail a également documenté des cas de transferts extraterritoriaux ayant conduit à des disparitions forcées avec la participation, le soutien ou l’assentiment d’autres États, dans le but de capturer leurs ressortissants ou des ressortissants de pays tiers, souvent dans le cadre d’opérations prétendument antiterroristes.
De graves allégations de violations flagrantes des droits de l’homme, notamment de disparitions forcées, ont été signalées au Groupe de travail peu avant, pendant ou immédiatement après les transferts transnationaux présumés du Kosovo vers la Turquie. Le rapport souligne l’inquiétude du groupe quant à l’usage continu des enlèvements extraterritoriaux et des retours forcés sous le prétexte de combattre le terrorisme et de protéger la sécurité nationale. Le Groupe de travail exhorte donc le gouvernement turc à prévenir et à mettre fin aux disparitions forcées, comme le stipule l’article 2 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Le Groupe de travail rappelle qu’aucune circonstance, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse d’une menace de guerre, d’un état de guerre, d’instabilité politique interne ou de tout autre état d’urgence, ne peut être invoquée pour justifier des disparitions forcées.
D’autre part, le rapport souligne l’impunité qui entoure les auteurs de disparitions forcées et s’inquiète de la tendance à recourir aux transferts transnationaux. Le groupe de travail a rappelé que ces transferts réunissent tous les éléments du crime de disparition forcée lorsqu’avant, pendant ou après ceux-ci, les informations sur le sort de la personne concernée ou le lieu où elle se trouve ne sont pas révélées ou divulguées. En outre, ces transferts provoquent un déni de justice tant que les individus sont privés de liberté, et violent les droits à un recours effectif et à un procès équitable.
By Morgane Bizien
Featured image is taken from /stockholmcf.org
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