Le 15 juillet 2016, un coup d’État prend place en Turquie contre le président Tayyip Erdogan, et les institutions publiques, sans succès. La désintégration du régime democratique, les droits de l’homme en péril et le sécularisme viennent justifier cette tentative de coup d’État. C’est une section spécifique des Forces Armées turques qui conduit ce coup prénommé le ‘Conseil de la Paix Domestique’. Le gouvernement Turque assimile les comploteurs au mouvement Gülen et le qualifie de mouvement terroriste. Celui-ci est dirigé par Fethullah Gulen- un académique Turque musulman, prêtre et leader d’opinion ponctuel (dirigeant de facto du mouvement Gullen), qui réside présentement en Pennsylvanie aprés s’être imposé un exil volontaire. Gülen a nié tout lien au coup-détât. Cependant, des arrestations de masse ont suivi la tentative de coup-détat.
Au moins 200,000 civils Turques ont été arrêtés en raison de liens potentiels au mouvement Gülen. Les autorités turques ont demandé le rapatriement de Gülen. Toutefois, le département de la justice et l’Etat ont décrétés les preuves présentées par leurs compatriotes turques comme incohérentes et non crédibles. Parmi ces détenus, 5,000 membres du corps éducatif et 21,000 enseignants ont vu leurs licences révoqués et leurs numéros de sécurité sociale ajoutés à la base de données Turque afin de minimiser la possibilité d’emplois futurs. Néanmoins, les preuves afin de suggérer la loyauté de 200,000 individus vis-à-vis de Gullen manquait. De plus, de nombreuses théories semblent indiquer que le coupd d’état était monté. Des milliers de fonctionnaires et soldats furent éliminés la semaine suivant la tentative de coup d’État. Toutefois ‘’la liste des instigateurs présumés du coup-détat était d’un tel volume qu’il était impossible de la rassembler dans les heures suivants le coup’’[1]. Des individus ayant décédés dans les semaines et mois précédant le coup apparaissent sur cette liste. Par extension, la suspicion sur la qualité et l’honnêteté de l’enquête était grandissante. Les états-unis, les services de renseignement allemands et le gouvernement Anglais ont tous fait part de leurs préoccupations vis-à-vis du récit officiel Turque.
D’après le gouvernement Turque, plus de 135,000 fonctionnaires publiques, dont environ 40,000 enseignants, ont été licenciés ou suspendus depuis que le gouvernement a eu recours à la répression suivant l’échec du coup d’État de Juillet. Aucune source de revenu et des allégations de lien avec une organisation terroriste présumée implique non seulement des pertes financières, mais fait aussi courir un risque d’ostracisation de la société Turque pour ces individus. L’Organisation Internationale du Travail (OIT) dénonce l’emprisonnement de ces individus et maintient que ces arrestations ont été actées sans supervision adaptée des corps juridique, sans investigations appropriées, et sans ‘principe de présomption d’innocence et de droits’[1] accordée par les conventions OIT. [2]
Le gouvernement Turque a déclaré que la dissolution de la Confédération Syndicale des Travailleurs d’Action (Aksiyon-Is) associé était due à leur connection au mouvement Gülen, que le gouvernement Turque appelle l’Organisation Terroriste Fethullahiste tenu responsable pour la tentative de coup d’État. Le gouvernement maintient qu’aucune demande fut remplie auprès de la Commission d’Enquête d’Aksiyon-Is et ses syndicats associés. Ainsi, ils ont omis d’utiliser les procédures nationales à disposition.
Cependant, le comité de l’OIT a constaté que le pouvoir de déclarer un état d’urgence pour la dissolution de ces unions fut octroyé par le conseil ministériel alors que le pouvoir de décision revenait au Parlement. Cette autorisation a permis au corps exécutif d’émettre des décrets avec la force de loi, au lieu des procédures parlementaires législatives ordinaires. Par conséquent, toutes les issues domestiques permettant de poursuivre des réparations légales sont dorénavant écoulées.
L’OIT a déclaré que les membres de syndicats liés à Gülen sont complètement dans la légalité d’après l’article 2 de la convention No.87.OIT qui maintient que ces syndicats ont été constitués et actionnés légalement jusqu’à ce que l’état d’urgence soit déclaré. C’est pourquoi punir les travailleurs étant simplement membre d’un syndicat, et ceci sans preuve d’implication, d’action ou bien de connaissance qu’ils auraient pu être affiliés à une organisation présumée terroriste est illégitime. Aksiyon-Is maintient que ces licenciements ont pris place au préalable d’une enquête quelconque et sans procédure régulière. Aksiyon-Is maintient qu’aucuns des détenus ont eu la possibilité de contester cette décision auprès d’un corps neutre, violant l’Article 8 de la Convention.
Le conseil d’administration de l’Organisation Internationale du Travail datant du 24 Mars 2021, numéroté GB.341/INS/13/5/ conclut que les arrestations réalisés avec les décrets réglementaires et la fermeture des institutions Turques sont en désaccord avec les Conventions Internationales No.158 et No.87 et sont, par extension, illégales.
Le gouvernement AKP d’Erdogan est requis de rectifier ses actes illégaux. Cependant, 10 mois sont écoulés et le gouvernement AKP n’a répondu à aucune exigence de l’OIT, et n’a montré aucun intérêt vis-à-vis de son implémentation. Il est nécessaire que l’OIT maintienne sa décision et fasse pression sur le gouvernement AKP. Il semble peu probable que le gouvernement implémente cette décision sans supervision.
L’accomplissement de la décision prise par conseil administratif de l’OIT est requis autant au niveau de la loi internationale que de la loi Turque. Afin que cette décision soit pleinement implémentée la pétition suivante fournit un plan d’action détaillé pour rectifier cette décision injuste.
La pétition requiert que l’OIT maintienne sa décision et agisse pour son implémentation :
Merci de prendre une minute afin de lire et supporter cette cause. Contribuez à l’action de l’OIT et des responsables du gouvernement AKP en signant.
References
Michael Rubin, (2017), ‘Did Erdogan stage the coup?’, AEIdeas
David Lepeska, (2020), The ‘gift from god’ that crushed Turkish democracy, Retrieved from http://ahval.co/en-84353
Source URL: https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/—ed_norm/—relconf/documents/meetingdocument/wcms_775695.pdf
Source URL: Human Rights Watch, https://www.hrw.org/news/2016/07/18/turkey-protect-rights-law-after-coup-attempt
[1] (Rubin, 2017)
[2] https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/—ed_norm/—relconf/documents/meetingdocument/wcms_775695.pdf
Traduction par Maya Shaw, Article par Manhoor Tariq The decision of the International Labor Organization (ILO) following the failed 2016 coup in Turkey
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